Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour la location des Maisons Happy Haveli

Ces présentes conditions ont pour objet d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités d'hébergement, de réservation, d'annulation de réservation, les responsabilités des parties ainsi que la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité. Nous sommes soucieux de préserver votre vie privée et nous protégeons la confidentialité des informations personnelles que vous nous avez transmises. Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons administratives et pratiques pour votre séjour.

Acceptation des présentes conditions
Le versement de l'acompte implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour la location des Maisons Happy Haveli.

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum de deux nuitées retenues.

Tarifs
Les prix s’entendent toutes charges comprises (TTC) en Euros, hors taxes de séjour. Ce sont les tarifs pour des réservations prises en direct avec Les Maisons Happy Haveli sans intermédiaire. Les tarifs s'entendent pour la totalité de chaque maison par nuit, jusqu'à 12 personnes maximum pour la maison familiale et jusqu’à 6 personnes maximum pour la maison d’invités, pour la période choisie.
Nos tarifs et offres s'étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieurs. Les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d'être modifiés.
Les ambiances de la maison évoluant fréquemment, les photos consultables sur ce site et les réseaux sociaux sont non contractuelles.

Taxe de séjour
La taxe de séjour, lorsqu’elle est due, est un impôt local que le client doit régler et qui est reversé par le propriétaire à la Mairie. Elle est due par jour et par toute personne de plus de 13 ans. Son montant est décidé par la délibération municipale de la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac et sera précisé lors de votre réservation.

Règlement du séjour
- 50% du prix du séjour à la réservation.
- 50% du prix du séjour 15 jours avant la date du séjour.

Modalités de paiements
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), virement SEPA (Euros uniquement).
AmenitizPay gère les transactions 3D Secure et est entièrement conforme à la norme PCI. 

Durée du séjour 
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail adressé au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour :
- Remboursement intégral pour les annulations effectuées au moins 30 jours avant la date d'arrivée.
- Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 30 jours précédant la date d’arrivée.
Si le client ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul.
La somme ainsi versée reste acquise au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Pour les réservations faites via AIRBNB ou via Bokking.com se référer aux modalités stipulées sur le site.

Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par e-mail. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Le propriétaire se réserve par ailleurs le droit de mettre fin au séjour de façon anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, comportement inapproprié ou en non-conformité avec la nature des lieux, etc. Dans cette hypothèse, la totalité du séjour reste dû sans que ce paiement n’exclût d’éventuelles poursuites judiciaires.

Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé à partir de 16h.

Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.
 

Le contrat
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en maison de vacances. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement, ou par le biais d’un de ses représentants, l’accueil des hôtes (Art. D 324-13 du Code du tourisme) avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le propriétaire s’engage à ne pas divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignement qui seraient formulées par les administrations et/ou les instances judiciaires.

Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le locataire atteste être assuré par un contrat responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité. 
Les Maisons Happy Haveli atteste être couvert par une assurance couvrant sa responsabilité civile et habitation découlant de son activité de loueur de meublé de tourisme.

Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire le jour de son départ à l’exception des cas où il a été constaté, au titre de l’état des lieux de sortie, des dégradations aux biens loués. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’à l’évaluation du montant des dégradations où un compte entre les parties sera établi en fonction du montant des désordres. En cas de perte ou de dégradation d’éléments du meublé ou d’équipements mis à sa disposition occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le dépôt de garantie est insuffisant le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

Animaux
Les animaux de compagnie et familiers, ne sont pas admis (sauf accord préalable et exceptionnel précisé sur le contrat). Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat sans que cela puisse être considéré comme une modification ou une rupture à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Sécurité piscine
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités pour tout accident ne respectant pas les consignes de sécurité. Il en va de la responsabilité des locataires de surveiller leurs enfants et de se conformer aux règles de sécurité.
Nb : consignes de sécurité inhérentes à l’utilisation de la piscine : ne pas plonger, ne pas chahuter sur des structures gonflables (ou autre) ainsi qu’aux abords du bassin, ne pas courir au bord du bassin, etc
 

Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais. Une proposition de règlement amiable sera proposée. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la Loi française et à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu de la location, en l’espèce les tribunaux du ressort du barreau de Nîmes.

Votre séjour : 

Arrivée : Mise à disposition de la maison
Vous pourrez accéder à la maison quand vous voulez à partir de 16h. Il est possible de laisser vos bagages entre 11h et 16h sur demande préalable.

Départ : Libération de la maison
Le jour du départ, la maison doit être libérée au plus tard à 11h. Une personne de notre équipe sera présente pour faire le tour de la maison avec vous et récupérer les clés. Vous êtes tenus de nous informer préalablement de l'heure de votre départ.

Utilisation et respect des lieux
L’hôte locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage. A son départ, le locataire s’engage à rendre le bien loué en meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Possibilité de prendre une femme de ménage, qui est facturé en plus.

Le client s’engage à ne pas fumer dans la maison (chambres, salon, fenêtres...) mais uniquement à l’extérieur. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
La diffusion de musique susceptible de générer des nuisances sonores pour le voisinage est interdite ainsi que le bruit dans le jardin au-delà de 22h.

Effets personnels
La SCI Happy Haveli décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'effets personnels des hôtes.
En cas d'oubli dans la maison à l'issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

Poubelles
Les poubelles doivent être déposées avant votre départ dans les containers prévus à cet effet.


Nous espérons que vous passerez un agréable séjour,
L'équipe Happy Haveli